Bienvenue sur le site Web des décrets en conseil


Ce site Web est un service offert par le Bureau du Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick. Il est aussi possible de se procurer des décrets en conseil auprès des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick. Afin de chercher un décret en conseil, utiliser un ou l’autre des critères ci-dessous : *
Rechercher :
Correspondant à :
Numéro de décret en conseil : (p. ex. : 2011-1)Aucun caractère non valide n’est accepté
Date(s) de décret(s) : (aaaa/mm/jj)Veuillez entrer le bon format de date
Ministère : Aucun caractère non valide n’est accepté
Loi : Aucun caractère non valide n’est accepté
Limiter la recherche aux décrets en conseil publiés dans les deux dernières semaines : Oui
No
Astuces :
– Pour faire une recherche approximative, utilisez l’astérisque (*) dans le champ du numéro du décret en conseil.
– Utiliser la virgule (,) pour séparer les dates dans les recherches par période.
Il est également possible de se procurer le texte des règlements approuvés par décrets en conseil auprès de l’Imprimeur de la Reine.
Les documents des décrets en conseil offerts sur ce site Web sont fournis à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérés comme officiels.
Pour obtenir des copies certifiées des décrets en conseil ou des décrets antérieurs,
communiquez directement avec nous :
Par téléphone : 506-453-2227
Par télécopieur : 506-453-2266
* Les décrets en conseil pris par l’administration gouvernementale actuelle sont disponibles pour la recherche. Ceux pris par les administrations antérieures seront ajoutés ultérieurement.
Décrets en conseil - Résultats de la recherche