Décrets en conseil


Ce site Web est un service offert par le Bureau du Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick. Il est aussi possible de se procurer des décrets en conseil auprès des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick. Afin de chercher un décret en conseil, utiliser un ou l’autre des critères ci-dessous :

Rechercher :
Correspondant à :
Numéro de décret en conseil : (p. ex. : 2019-*)Aucun caractère non valide n’est accepté
– Pour faire une recherche approximative, utilisez l’astérisque (*) dans le champ du numéro du décret en conseil.
Date(s) de décret(s) : (aaaa-mm-jj) Veuillez entrer le bon format de date
– Utiliser la virgule (,) pour séparer les dates dans les recherches par période. (aaaa-mm-jj,aaaa-mm-jj)
Ministère : Aucun caractère non valide n’est accepté
Loi : Aucun caractère non valide n’est accepté
Limiter la recherche aux décrets en conseil publiés dans les deux dernières semaines : Oui
No
Il est également possible de se procurer le texte des règlements approuvés par décrets en conseil auprès de l’Imprimeur de la Reine.
Les documents des décrets en conseil offerts sur ce site Web sont fournis à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérés comme officiels.

Pour obtenir des copies certifiées des décrets en conseil ou des décrets antérieurs,

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Par téléphone : 506-444-4417
Par télécopieur : 506-453-2266
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